1. Responsable du traitement
37 Rue de Courcelles, 75008 Paris
[email protected] — 07 48 24 25 17
Représentée par M. Samuel Vilarson, Président
2. Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise (optionnel)
- Contenu du message
2.2 Via la navigation sur le site
- Adresse IP (anonymisée)
- Données de navigation (pages visitées, durée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
2.3 Dans le cadre commercial
- Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
- Informations de facturation
- Données nécessaires à l'exécution des prestations
3. Finalités et bases légales
- Traitement des demandes de contact — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Exécution des prestations — Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Facturation et comptabilité — Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Prospection (clients existants) — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Statistiques et amélioration du site — Consentement (art. 6.1.a RGPD)
4. Durée de conservation
- Données prospect : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à DEFRP et ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les prestataires techniques de DEFRP (hébergement, messagerie) — soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Transferts hors UE
DEFRP s'efforce de limiter les transferts de données hors de l'Union européenne. Lorsqu'un tel transfert est inévitable, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'Accès
Obtenir une copie des données vous concernant détenues par DEFRP.
Droit de Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit de Limitation
Suspendre temporairement le traitement de vos données personnelles.
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d'Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de DEFRP.
Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier à 37 Rue de Courcelles, 75008 Paris. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois.
En cas d'insatisfaction : CNIL — www.cnil.fr
8. Sécurité
DEFRP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreints aux systèmes d'information, et sauvegardes régulières.
9. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par DEFRP, consultez notre Politique de Cookies.
10. Modifications
DEFRP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.